Marchés publics

Marchés publics Gérer vos opérations de travaux Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

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Appliquer des pénalités de retard aux entreprises

Mise à jour le 13 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Comme dans tous les contrats, les parties peuvent avoir convenu que l’inexécution d’une obligation contractuelle dans le délai prévu entraîne une pénalité destinée à couvrir de manière forfaitaire le préjudice subi par l’autre partie.

Dans le cas des marchés publics de travaux, de telles pénalités, pour être appliquées, doivent être prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières ou renvoyer au CCAG Travaux.

L’application du CCAG Travaux étant facultative, il vous appartient de décider, lors de la consultation, si les pénalités du CCAG s’appliquent ou si vous souhaitez y déroger.

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Connaître les catégories de pénalités

Le CCAG Travaux prévoit un certain nombre de pénalités de retard (cf. Clauses relatives aux pénalités de retard). Ainsi, il peut être prévu des pénalités :

  • pour retard d’exécution ;
  • pour retard dans...
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